Se lancer dans une procédure de dissolution peut faire peur, car il s’agit après tout de mettre fin à l’activité de l’entreprise. Au-delà du terme en lui-même qui semble flou et complexe, ce sont surtout les questions inhérentes aux formalités administratives et aux conséquences de cette opération sur le dirigeant qui suscitent le plus d’inquiétude. Pour vous permettre d’y voir plus clair, faisons un point rapide sur les notions à connaître lorsqu’on parle de la dissolution d’une société.
Qu’est-ce que la dissolution d’une entreprise ?
On parle de dissolution pour désigner la première étape visant à obtenir la fermeture de l’activité d’une entreprise. Celle-ci précède toujours la liquidation, une autre phase essentielle sans laquelle la radiation de la société ne peut avoir lieu. De ce fait, on considère que l’entreprise concernée n’est plus en exercice à partir du jour où la dissolution est officiellement prononcée.
Qu’est-ce qui déclenche la dissolution d’une société ?
La dissolution d’une société est généralement déclenchée par les associés ou l’associé unique de cette dernière, notamment dans le cas d’une procédure amiable. Au contraire, en cas de procédure collective, la dissolution-liquidation se fait par le biais de la justice, on parle alors de liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas de figure, le tribunal de commerce peut être saisi par un ou plusieurs associés de ladite entreprise, mais aussi par son représentant légal, par un créancier à qui la société doit de l’argent, ou par le procureur de la République.
Pourquoi lancer la dissolution d’une entreprise ?
Plusieurs cas de figure peuvent justifier le déclenchement d’une procédure de dissolution. Parmi eux, on retrouve notamment :
- le souhait des associés ou de l’associé unique ;
- une clause imposée par les statuts de l’entreprise ;
- la fin de la durée de vie de la société et son non-renouvellement ;
- un changement d’objet social ;
- de lourdes sanctions fiscales ou pénales ;
- etc.
Comment procède-t-on à la dissolution d’une société ?
Pour dissoudre une société, en tout cas dans une procédure amiable, un certain nombre d’étapes doivent être respectées. Cela passe par :
- la prise de décision des associés et la nomination d’un liquidateur durant une assemblée générale extraordinaire ;
- la signature d’un procès-verbal de dissolution à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire sus-citée ;
- la publication d’une annonce légale de dissolution, dans un journal d’annonces légales habilité du département du siège social ;
- l’envoi d’un dossier de dissolution au greffe du tribunal de commerce compétent.
Combien de temps prend la dissolution d’une entreprise ?
La dissolution n’étant que la première étape menant à la fermeture de l’activité, il peut se passer plusieurs années avant que l’entreprise soit définitivement radiée. De manière générale, il faut savoir que si la dissolution est rapide et ne demande que quelques semaines tout au plus, l’étape de la liquidation peut quant à elle prendre jusqu’à 3 ans maximum (avec une possible prolongation sous certaines conditions).
Combien coûte la dissolution d’une société ?
Dissoudre une société entraîne un certain nombre de frais, plus ou moins conséquents selon les situations. Pour ce qui est des charges fixes, il faut déjà compter entre 350 et 500 euros pour les différents coûts administratifs et formalités légales. Ce chiffre peut néanmoins être réévalué à la hausse si l’entreprise fait appel à des professionnels pour l’aider.
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