Que ce soit suite au terme de l’entreprise, à un problème interne, à la volonté du dirigeant, voire tout simplement en cas de liquidation judiciaire ou amiable, il existe plusieurs raisons de procéder à la dissolution d’une société. À première vue, les formalités peuvent paraître complexes, d’autant plus que la procédure répond à différentes étapes obligatoires. Vous devez mettre fin à votre activité et la dissolution de votre entreprise vous paraît être une opération insurmontable ? Faisons le point ensemble sur les formalités à suivre, étape par étape.
Quelles sont les causes de dissolution d’une société ?
Pour comprendre comment procéder à la dissolution d’une entreprise, il faut déjà savoir à quelle catégorie on appartient. En effet, il existe plusieurs causes à la cessation d’une activité, parmi lesquelles :
- l’arrivée du terme de l’entreprise, puisque cet élément fait partie intégrante des statuts ;
- l’extinction de l’objet social ;
- la dissolution volontaire anticipée, qui est le résultat de la volonté du dirigeant et des associés ;
- la dissolution judiciaire, notamment en cas de pertes importantes.
En fonction de la situation concernée, les démarches et formalités ne sont pas nécessairement similaires, surtout en ce qui concerne les documents à fournir.
Quelles sont les différentes étapes de la dissolution d’une entreprise ?
Comme vous avez dû le comprendre, la dissolution d’une société implique un certain nombre d’étapes à respecter. Passons rapidement en revue ces dernières.
- Étape 1 : la décision de dissolution
Avant d’aller plus loin dans la procédure, il est déjà nécessaire de prendre la décision de cesser l’activité. Cette dernière peut venir des associés et du dirigeant, réunis en assemblée générale extraordinaire, ou même du juge du tribunal de commerce en cas de procédure judiciaire. À l’issue de cette dernière, un procès-verbal de dissolution doit être dressé, dans lequel un liquidateur est nommé si la procédure se fait à l’amiable. Cette nomination doit d’ailleurs être publiée dans un journal d’annonces légales, avant que les pièces justificatives de dissolution soient envoyées au centre de formalités des entreprises. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que l’entreprise reçoit son Kbis de radiation.
- Étape 2 : la liquidation judiciaire ou à l’amiable
L’étape de la liquidation intervient juste après celle de la dissolution, sauf dans de rares cas (SASU et EURL). À ce stade, il faut distinguer les 2 types de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Dans le premier cas, la cessation d’activité a été voulue par les associés en assemblée générale, alors que dans le second cas, c’est un juge qui prend le dossier en main suite aux dettes de la société. Pour procéder à la liquidation, le liquidateur doit réaliser différentes opérations, comme la vente des biens de l’entreprise et le recouvrement des dettes, afin de clôturer les comptes de liquidation. À l’arrivée, les associés peuvent faire face à un boni de liquidation, soit un excédent d’argent, ou à un mali de liquidation, dans le cas contraire.
- Étape 3 : la radiation de la société
Une fois que le liquidateur en a fini avec les opérations de liquidation, celui-ci doit demander la radiation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), et cela, dans un délai de 30 jours qui suivent la clôture des opérations.