Lancer une procédure de dissolution n’est pas toujours une décision facile à prendre pour un entrepreneur, parce que cela soulève souvent des craintes quant à l’arrêt de l’activité concernée. Pourtant, lorsque la cessation n’intervient pas sur décision d’un juge, il peut être très sain d’enclencher le processus.
Si vous vous retrouvez dans ce cas de figure et que certaines questions vous inquiètent, on vous propose de passer en revue tout ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une entreprise.
Pourquoi enclencher une procédure de dissolution de son entreprise ?
La dissolution n’est pas forcément due à l’échec de l’entreprise, puisqu’elle peut aussi découler d’une clause des statuts. Il peut par exemple s’agir du terme de la durée de vie de la société, de la disparition de l’objet social, ou encore de la volonté des associés de mettre fin à l’activité. Dans tous les cas, il ne s’agit pas nécessairement d’une étape négative.
Qui peut dissoudre une société ?
Pour pouvoir démarrer la procédure de dissolution, les associés de l’entreprise doivent être réunis en assemblée générale et procéder au vote de la décision. Néanmoins, dans le cadre d’une procédure judiciaire, c’est évidemment le tribunal qui lance le processus et désigne le liquidateur.
Quels sont les effets immédiats de la dissolution ?
Dès lors que le procès-verbal de dissolution est enregistré auprès du centre des formalités des entreprises, ou du greffe du tribunal compétent, le liquidateur entre en scène pour procéder aux opérations de liquidation menant à la cessation complète et totale de l’activité. La personnalité morale, à savoir la société, subsiste donc jusqu’à la clôture desdites opérations.
Comment dissoudre une société ?
Comme nous l’avons vu, la dissolution d’une entreprise commence automatiquement par une assemblée générale des associés, qui prennent la décision et actent celle-ci dans un procès-verbal. Par la suite, le liquidateur nommé dans le même temps diffuse l’annonce légale de dissolution, et constitue enfin le dossier d’enregistrement du procès-verbal auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ce n’est qu’à l’issue de cette ultime étape qu’il peut commencer sa mission liée aux opérations de liquidation.
Attention, le mandat du liquidateur n’est acté que pour 3 ans, ce qui implique que la clôture des opérations de liquidation intervienne durant ce délai. De même, il a l’obligation légale de convoquer les associés 6 mois après sa nomination pour faire le point sur la situation.
Quel est le coût de la dissolution d’une entreprise ?
Comme toute procédure complexe liée à une société, la procédure de dissolution entraîne des frais inévitables pour l’entreprise concernée. Dans la plupart des cas, ces derniers peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, entre 300 et 400 au minimum, en sachant que ce tarif inclut les frais de greffe, aux alentours de 200 euros, et les frais de publication de l’annonce légale, entre 150 et 200 euros.
Bien entendu, lorsque le liquidateur a recours à l’accompagnement d’un professionnel, comme un expert-comptable ou un avocat, le coût des honoraires est lui aussi à prendre en compte.
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