Choisir de lancer le processus de dissolution d’une entreprise implique de régler différents frais. En effet, fermer une société a un coût, peu importe qu’il s’agisse d’une SCI, d’une SARL, d’une SAS ou encore d’une SASU. Si la dissolution n’est que la première étape, il faut aussi compter en plus sur la liquidation, dont les coûts concernent en grande partie les formalités administratives diverses. Pour vous permettre d’y voir plus clair sur ce que peut coûter la future dissolution de votre entreprise, faisons un tour d’horizon des points financiers à connaître.
Le coût de fermeture d’une société
Comme nous venons de le voir en introduction, la fermeture de l’activité englobe la dissolution, mais également la liquidation, en sachant que chacune de ces étapes a un coût. De manière générale, ces frais peuvent avoisiner les 500 euros, même si ce chiffre peut varier en fonction de certaines situations.
- Le coût de la dissolution d’une société
Une fois la dissolution décidée en assemblée générale extraordinaire par les organes compétents au sein de la société, qu’il s’agisse de l’associé unique ou de tous les associés réunis, le processus peut commencer avec le paiement des premiers frais. Parmi ces derniers, on recense notamment :
- la publication d’une annonce légale de dissolution, soit 149 euros (ou 179 euros pour Mayotte et La Réunion) ;
- l’inscription modificative par le greffe du tribunal de commerce, soit 192,01 euros (ou 76,01 euros pour une EURL/SASU avec un associé unique gérant/président).
Ce sont donc déjà plus de 370 euros (ou 254 euros) qui doivent être payés à ce stade du processus de fermeture.
- Le coût de la liquidation d’une société
La liquidation est l’étape qui suit automatiquement la dissolution et qui précède la radiation complète de la société concernée. C’est notamment le moment où le liquidateur procède à un certain nombre de formalités (inventaire de patrimoine, vente des actifs, remboursement des dettes, etc.). Une fois la clôture de la liquidation effectuée, l’entreprise fait alors face à de nouvelles formalités administratives, qui ont également un coût. Il s’agit entre autres :
- de l’enregistrement de l’acte de liquidation, pour un montant équivalent à 2,5 % du boni de liquidation ;
- de la publication d’une nouvelle annonce légale pour la clôture de la liquidation, soit 108 euros (ou 128 euros pour Mayotte et La Réunion) ;
- de l’enregistrement du dossier auprès du greffe du tribunal de commerce, pour un montant avoisinant les 13 euros.
Le coût de la liquidation avoisine donc 143 euros fixes, auxquels il faut ajouter le montant du pourcentage requis sur le boni de liquidation.
Les coûts facultatifs qui suivent la dissolution
Si aucun des associés ne veut s’occuper des formalités, ou si certaines questions sont trop complexes, il est possible d’aller chercher de l’aide auprès d’un professionnel, à commencer par un avocat, un expert-comptable, ou un juriste compétent.
Dans ce cas de figure, il est évident que les honoraires de la personne concernée viennent s’ajouter au coût total engendré par la dissolution de la société.
À noter tout de même que certaines plateformes en ligne proposent ce type de services pour une centaine d’euros.
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